Politique de confidentialité

Publié : 4 février 2026
Mis à jour : 4 février 2026

La présente Politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») décrit quelles données sont collectées et traitées par le service TDS (Traffic Distribution System), la manière dont ces données sont utilisées, stockées et protégées, ainsi que les droits et obligations des Utilisateurs concernant leurs données.

En utilisant le service TDS, l’Utilisateur confirme accepter les conditions de la présente Politique.

1. Dispositions générales

1.1. TDS est un service logiciel commercial destiné à la gestion, à la distribution et à l’analyse du trafic publicitaire.

1.2. TDS respecte la confidentialité des Utilisateurs et met en œuvre des mesures raisonnables pour protéger les données traitées.

1.3. La présente Politique s’applique à toutes les données reçues par TDS dans le cadre de la fourniture du service.

2. Quelles données sont traitées par TDS

2.1. Données du compte

TDS peut traiter les données suivantes de l’Utilisateur :

adresse e-mail ;
données fournies lors de l’enregistrement du compte ;
données liées aux équipes et aux rôles.

2.2. Données liées à l’utilisation du service

Lors de l’utilisation de TDS, des données techniques et statistiques sont traitées, y compris, sans s’y limiter :

clics et redirections via les URL des campagnes ;
paramètres des requêtes publicitaires ;
données de conversions et d’événements ;
indicateurs agrégés de trafic et de performance ;
journaux des clics, conversions et événements système.

2.3. Données relatives aux domaines, landing pages et offres

noms de domaine ajoutés par l’Utilisateur ;
landing pages et white pages téléversées ;
liens vers des offres et des réseaux d’affiliation ;
paramètres de transmission des données (postback, tracking).

❗ Toutes les données mentionnées ci-dessus appartiennent à l’Utilisateur et non à TDS.

3. Propriété des données

3.1. Toutes les données transmises ou créées par l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation de TDS ne deviennent pas la propriété de TDS.

3.2. TDS ne revendique aucun droit de propriété sur :

les campagnes publicitaires ;
les offres ;
les landing pages ;
les domaines ;
les statistiques de l’Utilisateur.

3.3. L’Utilisateur conserve l’intégralité des droits de propriété sur ses données.

4. Utilisation des données

TDS est autorisé à utiliser les données traitées exclusivement aux fins suivantes :

fourniture et bon fonctionnement du service ;
analyses et rapports ;
diagnostic, débogage et amélioration de la qualité du service ;
assurer la sécurité et la stabilité du système ;
prévention des abus et des utilisations incorrectes du service.

5. Anonymisation et présentation des données

5.1. TDS ne transmet pas les données confidentielles des Utilisateurs à des tiers.

5.2. TDS se réserve le droit d’utiliser des données anonymisées et agrégées (sans mention :

des domaines ;
des offres ;
des campagnes spécifiques ;
des paramètres permettant d’identifier l’Utilisateur)

aux fins suivantes :

démonstration des capacités du service ;
analyses internes ;
objectifs statistiques et de recherche.

Exemples de données autorisées :

nombre total de clics ;
graphiques de trafic agrégés ;
indicateurs de charge anonymisés.

5.3. Ces données ne permettent ni d’identifier l’Utilisateur ni de reconstituer son funnel.

6. Transmission des données à des tiers

6.1. TDS ne vend ni ne transfère les données des Utilisateurs à des tiers.

6.2. La transmission de données n’est possible que dans les cas suivants :

lorsque la loi l’exige ou sur demande légale des autorités compétentes ;
lorsque cela est nécessaire pour protéger les droits, la sécurité et l’infrastructure de TDS ;
lorsque l’Utilisateur initie lui-même la transmission des données (par exemple via un postback ou des intégrations).

7. Conservation des données

7.1. Les données sont conservées pendant toute la durée d’utilisation du service par l’Utilisateur.

7.2. Après la cessation de l’utilisation du service, les données peuvent être supprimées ou anonymisées dans un délai raisonnable, sauf obligation contraire :

prévue par la loi ;
nécessaire pour des raisons de sécurité ;
requise pour la résolution de litiges.

7.3. TDS ne garantit pas la conservation des données pour une durée illimitée.

8. Sécurité des données

8.1. TDS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données contre :

l’accès non autorisé ;
la perte ;
la modification ;
la divulgation.

8.2. L’Utilisateur reconnaît et accepte toutefois que :

la transmission de données via Internet ne peut être totalement sécurisée ;
TDS ne peut garantir une protection absolue contre toutes les menaces externes.

9. Responsabilité de l’Utilisateur

9.1. L’Utilisateur est seul responsable :

de la légalité du trafic traité ;
de la conformité des offres et des landing pages à la législation applicable ;
du respect des règles des réseaux publicitaires et des programmes d’affiliation.

9.2. TDS n’est pas responsable :

du contenu des offres et des landing pages de l’Utilisateur ;
des conséquences de l’utilisation des données par l’Utilisateur ou par des tiers à l’initiative de l’Utilisateur.

10. Cookies et technologies similaires

10.1. TDS peut utiliser des cookies et des technologies similaires exclusivement pour :

assurer le bon fonctionnement du service ;
enregistrer les préférences de l’Utilisateur ;
analyser le fonctionnement du système.

10.2. TDS n’utilise pas de cookies à des fins de suivi publicitaire de services tiers.

11. Modifications de la Politique

11.1. TDS se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment et sans préavis.

11.2. La version en vigueur de la Politique est toujours disponible dans la documentation de TDS.

12. Contact

Pour toute question relative à la confidentialité et au traitement des données, l’Utilisateur peut contacter le support TDS via les canaux officiels de support.