Conditions d’utilisation

Publié : 4 février 2026
Mis à jour : 4 février 2026

Les présentes Conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent l’utilisation du service TDS (Traffic Distribution System) et définissent les droits, obligations et limites de responsabilité entre l’Utilisateur et le service TDS.

En utilisant TDS, vous confirmez avoir pris connaissance des présentes Conditions, les avoir comprises et accepter de les respecter intégralement.

1. Dispositions générales

1.1. TDS est un service logiciel destiné à la gestion, à la distribution et à l’analyse du trafic publicitaire.

1.2. TDS met à la disposition de l’Utilisateur des outils permettant :

le traitement du trafic publicitaire ;
le routage des utilisateurs selon une logique prédéfinie ;
la collecte de statistiques et de données analytiques ;
la gestion de domaines, de landing pages, d’offres et de réseaux d’affiliation.

1.3. TDS n’est pas :

une source de trafic ;
une plateforme publicitaire ;
un réseau d’affiliation ;
un intermédiaire financier ;
un service garantissant des revenus ou des bénéfices.

2. Acceptation des Conditions

2.1. L’utilisation de TDS est possible uniquement sous réserve de l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions.

2.2. Si l’Utilisateur n’accepte pas l’une quelconque des dispositions des Conditions, il est tenu de cesser immédiatement l’utilisation du service.

2.3. La poursuite de l’utilisation de TDS après une mise à jour des Conditions vaut acceptation automatique de la nouvelle version.

3. Inscription et compte

3.1. L’utilisation de TDS nécessite la création d’un compte.

3.2. L’Utilisateur est entièrement responsable :

de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe ;
de toutes les actions effectuées via son compte ;
de l’exactitude des informations fournies.

3.3. La récupération de l’accès au compte est possible uniquement via le support et seulement si l’adresse e-mail utilisée lors de l’inscription est accessible.

3.4. En cas de perte d’accès à l’adresse e-mail enregistrée, la récupération du compte est impossible.

4. Utilisation du service

4.1. L’Utilisateur utilise TDS à ses propres risques et détermine de manière autonome les modalités de son utilisation.

4.2. L’Utilisateur s’engage à :

utiliser TDS conformément à la législation en vigueur ;
contrôler de manière indépendante les sources de trafic ;
assurer la configuration correcte des campagnes, des flux et des domaines.

4.3. TDS ne vérifie ni ne contrôle :

le contenu des landing pages et des offres ;
la légalité des produits promus ;
la conformité du trafic aux exigences des réseaux publicitaires ou des programmes d’affiliation.

5. Limitation de responsabilité

5.1. TDS ne garantit pas :

des revenus, des bénéfices ou une rentabilité ;
la stabilité des performances ;
l’absence d’écarts entre les données de TDS et celles de systèmes tiers.

5.2. TDS décline toute responsabilité en cas :

de pertes liées aux sources de trafic ;
d’actions des réseaux publicitaires ou des programmes d’affiliation ;
de suspension de comptes sur des services tiers ;
d’erreurs dans les paramètres définis par l’Utilisateur.

5.3. Les analyses de TDS reflètent uniquement les données effectivement transmises au système.
TDS ne reconstitue pas et ne « devine » pas les données manquantes.

6. Données et confidentialité

6.1. Dans le cadre de l’utilisation de TDS, le système peut recevoir des données liées au traitement du trafic publicitaire, y compris, sans s’y limiter : clics, événements, conversions, paramètres techniques des requêtes et statistiques agrégées.

6.2. L’ensemble des données transmises par l’Utilisateur à TDS ou générées à la suite du traitement du trafic ne constitue pas la propriété de TDS. Les droits de propriété sur ces données demeurent ceux de l’Utilisateur ou des tiers concernés.

6.3. L’Utilisateur accorde à TDS le droit de :

stocker les données transmises ;
les traiter et les analyser dans le cadre du fonctionnement du service ;
utiliser des données agrégées et anonymisées afin d’améliorer la qualité, la stabilité et le développement de TDS.

6.4. TDS ne divulgue ni ne transmet à des tiers les données confidentielles de l’Utilisateur, y compris, sans s’y limiter :

les domaines ;
les offres ;
les landing pages ;
les paramètres des campagnes et des flux ;
la structure des tunnels et la logique métier.

6.5. Dans certains cas, TDS peut présenter à des tiers des données agrégées et anonymisées ne permettant pas d’identifier l’Utilisateur ou son infrastructure, par exemple :

des graphiques globaux du volume de clics ;
des indicateurs globaux de charge du système ;
des statistiques à des fins de démonstration ou d’analyse.

Ces données ne contiennent aucune information susceptible de révéler des avantages commerciaux ou concurrentiels de l’Utilisateur.

6.6. TDS met en œuvre des mesures raisonnables afin de protéger les données de l’Utilisateur et respecte les principes de confidentialité. Le service ne procède à aucune action visant à transférer, « divulguer » ou révéler des données susceptibles de porter préjudice à l’Utilisateur, y compris à des fins concurrentielles.

6.7. L’Utilisateur reconnaît et accepte que le traitement des données par TDS s’effectue exclusivement dans le cadre de la fourniture du service et n’implique aucune utilisation des données en dehors des finalités définies dans les présentes Conditions.

7. Domaines et infrastructure

7.1. L’Utilisateur :

enregistre lui-même ses domaines ;
assure lui-même le renouvellement de ses domaines ;
est responsable de leur disponibilité.

7.2. TDS ne stocke ni ne réserve les domaines de l’Utilisateur.

7.3. Les packs de domaines ont une durée de validité limitée et ne sont pas renouvelés automatiquement.

7.4. En cas d’expiration d’un pack sans renouvellement, les domaines peuvent être automatiquement supprimés par le système.

7.5. Les domaines supprimés ne peuvent pas être restaurés.

7.6. Tous les plans tarifaires de TDS incluent une protection de base contre les attaques DDoS.

Cette protection est conçue pour faire face aux attaques de faible à moyenne intensité et est, dans la majorité des cas, suffisante pour une exploitation normale du service.

7.7. En cas d’augmentation significative de l’intensité d’une attaque DDoS entraînant une charge élevée sur l’infrastructure de TDS, une protection DDoS renforcée payante peut être proposée à l’Utilisateur via le support.

7.8. Si l’Utilisateur refuse la protection renforcée ou s’il est impossible de le contacter afin d’en coordonner l’activation, TDS se réserve le droit de désactiver temporairement ou de supprimer le domaine de l’Utilisateur du système afin de protéger l’infrastructure et d’assurer la stabilité du service.

7.9. La désactivation ou la suppression d’un domaine en cas d’attaque DDoS constitue exclusivement une mesure contrainte visant à réduire la charge de l’infrastructure de TDS et ne saurait être considérée comme un manquement aux obligations du service.

7.10. Notifications d’abus (abuse complaints)

En cas de réception de plaintes, de notifications ou de signalements d’abus concernant le domaine de l’Utilisateur, TDS se réserve le droit de :

désactiver temporairement le domaine ;
ou supprimer le domaine du système sans consultation préalable de l’Utilisateur.

La suppression d’un domaine à la suite d’un signalement d’abus constitue une mesure nécessaire visant à respecter les exigences des hébergeurs et autres partenaires d’infrastructure de TDS.

7.11. Abus répétés

Des signalements d’abus répétés concernant les domaines de l’Utilisateur peuvent entraîner des mesures plus strictes, y compris, sans s’y limiter :

la suspension temporaire de l’accès au service ;
la résiliation définitive du compte de l’Utilisateur sans remboursement des fonds ou abonnements restants.

La décision d’appliquer ces mesures est prise par TDS en fonction de la nature des signalements d’abus, de leur fréquence et des risques potentiels pour l’infrastructure du service.

8. Paiements et facturation

8.1. Tous les paiements effectués dans TDS sont définitifs.
Aucun remboursement, annulation de paiement, suspension ou restitution d’abonnement n’est prévu.

8.2. Le montant minimum de paiement est fixé à 30 (trente) dollars américains.
Les paiements inférieurs à ce seuil minimum ne sont pas crédités et ne peuvent faire l’objet d’aucun remboursement ni récupération.

8.3. L’Utilisateur s’engage à :

indiquer le montant exact du paiement correspondant à celui généré dans l’interface TDS ;
utiliser uniquement les méthodes de paiement et les devises prises en charge ;
suivre strictement les instructions fournies sur la page de paiement.

8.4. Les paiements envoyés dans une devise différente de celle sélectionnée lors de la création du paiement ne sont pas crédités.
La récupération ou le remboursement de tels paiements est impossible, quelles que soient les circonstances de leur envoi.

8.5. Pour chaque paiement, l’Utilisateur doit utiliser une adresse de paiement (wallet) unique.
Il est interdit d’envoyer plusieurs paiements vers la même wallet.
Pour effectuer un nouveau paiement, la procédure de paiement doit être recommencée depuis le début afin d’obtenir une nouvelle adresse de paiement.

8.6. Les paiements envoyés en violation des instructions (y compris, sans s’y limiter : montant incorrect, devise incorrecte, réutilisation d’une wallet) peuvent :

ne pas être crédités automatiquement ;
nécessiter une vérification manuelle via le support ;
dans certains cas, être considérés comme impossibles à créditer.

8.7. TDS ne saurait être tenu responsable de la perte de fonds de l’Utilisateur résultant :

du non-respect des instructions de paiement ;
de l’envoi de fonds dans une devise non prise en charge ;
de la réutilisation d’une adresse de paiement ;
d’erreurs imputables aux systèmes de paiement ou à l’Utilisateur.

9. Équipes et accès

9.1. L’accès aux données d’un compte personnel ne peut être cédé à des tiers.

9.2. Un mécanisme d’équipes est utilisé pour le travail collaboratif.

9.3. Chaque équipe :

dispose d’un solde distinct ;
nécessite des abonnements actifs ;
fonctionne indépendamment des comptes personnels de ses membres.

9.4. L’Utilisateur responsable de la gestion d’une équipe est seul responsable de l’attribution et du contrôle des accès.

10. Support

10.1. Le support TDS est destiné à la résolution de problèmes techniques et non à la formation ou à l’accompagnement.

10.2. Le support n’est pas tenu de :

expliquer des fonctionnalités décrites dans la documentation ;
aider à la configuration des campagnes ;
analyser les résultats commerciaux de l’Utilisateur.

10.3. Les demandes de support doivent être formulées en un seul message, de manière claire et concise.

11. Utilisation interdite

Il est interdit :

d’utiliser TDS pour du trafic malveillant ;
d’utiliser TDS à des fins illégales ;
de tenter de contourner les restrictions du système ;
d’abuser de l’infrastructure ;
de mener des attaques automatisées contre le service ;
d’utiliser des liens de parrainage dans la publicité sur les moteurs de recherche pour la marque TDS.

Toute violation peut entraîner une limitation ou une suppression de l’accès sans compensation.

12. Modifications des Conditions

12.1. TDS se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment.

12.2. La version en vigueur des Conditions est publiée dans la documentation.

13. Dispositions finales

13.1. TDS est fourni « en l’état », sans garanties autres que celles expressément prévues dans les présentes Conditions.

13.2. L’utilisation du service implique l’acceptation pleine et entière de sa logique, de ses limitations et de ses principes de fonctionnement.